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Art. 2 Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires (RFMPC), du 22 décembre 2010 - Fourniture économique et adéquate des prestations
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 820 Assurance-vieillesse et survivants - Assurance-invalidité - chapitre premier Prescriptions générales
Art. 2 Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires (RFMPC), du 22 décembre 2010 · Fourniture économique et adéquate des prestations
1 Les frais de maladie, d'invalidité et de moyens auxiliaires, dûment établis en vertu de l'article 14, alinéa 1, LPC, sont remboursés dans les limites d'une fourniture économique et adéquate des prestations.
2. La Caisse cantonale neuchâteloise de compensation peut faire examiner le caractère économique et adéquat des prestations.
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