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Art. 14 Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires (RFMPC), du 22 décembre 2010 - Frais se rapportant à un séjour de convalescence
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 820 Assurance-vieillesse et survivants - Assurance-invalidité - chapitre 2 Frais de médecin, de dentiste, de pharmacie, de soins et de tâches d'assistance
Art. 14 Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires (RFMPC), du 22 décembre 2010 · Frais se rapportant à un séjour de convalescence
[10] 1 Les frais afférents à un séjour de convalescence prescrit par le médecin sont remboursés, après déduction d’un montant approprié pour les frais de nourriture, conformément à l’article 13, si le séjour de convalescence s’est effectué dans un EMS, dans un établissement spécialisé ou dans un hôpital.
2. C'est la taxe d’hébergement arrêtée par le Conseil d’Etat qui est applicable.
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8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 820 Assurance-vieillesse et survivants - Assurance-invalidité - chapitre premier Prescriptions générales
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