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Art. 13 Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires (RFMPC), du 22 décembre 2010 - Frais se rapportant à un séjour passager dans un hôpital
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 820 Assurance-vieillesse et survivants - Assurance-invalidité - chapitre 2 Frais de médecin, de dentiste, de pharmacie, de soins et de tâches d'assistance
Art. 13 Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires (RFMPC), du 22 décembre 2010 · Frais se rapportant à un séjour passager dans un hôpital
En cas de séjour passager dans un hôpital, le montant pour la nourriture prévu à l’article 11 du règlement fédéral sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS), du 31 octobre 1947 [9] , est porté en déduction de la participation aux coûts selon l'article 9.
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8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 820 Assurance-vieillesse et survivants - Assurance-invalidité - chapitre premier Prescriptions générales
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