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Art. premier Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires (RFMPC), du 22 décembre 2010 - But

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 820 Assurance-vieillesse et survivants - Assurance-invalidité - chapitre premier Prescriptions générales
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Art. premier Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires (RFMPC), du 22 décembre 2010 · But

Le présent règlement a pour objectif de régler le remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires AVS/AI en définissant les prestations et les montants à rembourser ainsi que les modalités de remboursement.

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