820.301
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Art. 6 Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (RLCPC), du 10 décembre 2007 - Information
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 820 Assurance-vieillesse et survivants - Assurance-invalidité
Art. 6 Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (RLCPC), du 10 décembre 2007 · Information
L'information est assurée de manière adéquate aux ayants droit potentiels
a) au moyen d'avis officiels publiés chaque année dans la Feuille officielle;
b) ainsi que par l'envoi régulier, par le biais des caisses de compensation, d'une information à tous les rentiers.
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Montants reconnus
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