820.301.03
IVAHV
CH-NE
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Art. 2 Arrêté fixant la taxe d'hébergement applicable aux personnes bénéficiant de PC/AVS/AI et séjournant dans un établissement médico-social ou une pension, du 19 juin 2019
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 820 Assurance-vieillesse et survivants - Assurance-invalidité
Art. 2 Arrêté fixant la taxe d'hébergement applicable aux personnes bénéficiant de PC/AVS/AI et séjournant dans un établissement médico-social ou une pension, du 19 juin 2019
La taxe d'hébergement est prise en compte dans le calcul des prestations complémentaires (PC) pendant une durée consécutive de 60 jours au maximum en cas d'hospitalisation ou de 30 jours au maximum en cas de vacances.
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