8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 820 Assurance-vieillesse et survivants - Assurance-invalidité

Les taxes journalières des institutions sociales reconnues par le Conseil d'État ou par la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) sont fixées comme suit

Pour les prestations d’hébergement

a) Fondation Foyer Handicap Fr. 142.-

b) Fondation Alfaset Fr. 142.-

c) Fondation Les Perce-Neige Fr. 142.-

d) Fondation Addiction Neuchâtel Fr. 142.-

e) Fondation Ressource Fr. 142.-

f) Fondation en faveur des adultes en difficultés sociales

- Hébergement avec accompagnement socio-éducatif intensif Fr. 142.-

- Hébergement avec accompagnement socio-éducatif de base Fr. 82.-

g) Autres placements au sein du canton Fr. 142.-

h) Placements hors canton Fr. 132.-

i) Prestations de centre de jour Fr. 35.-

1 Le montant laissé à la disposition des bénéficiaires de prestations pour leurs dépenses personnelles est fixé à 4'320 francs par année.

2. Le montant laissé à la disposition des bénéficiaires de prestations placés en institution CIIS des domaines A et D pour leurs dépenses personnelles est fixé conformément à l'arrêté fixant le montant des dépenses personnelles laissé à disposition des pensionnaires au bénéfice de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) et séjournant en établissement médico-social (EMS) autorisé au sens de la loi de santé, du 5 décembre 2018 [5] .

1 Le présent arrêté entre en vigueur au 1 er janvier 2026.

2. Il remplace et abroge l'arrêté fixant les taxes journalières des bénéficiaires de prestations des institutions sociales et le montant laissé à disposition des pensionnaires pour leurs dépenses personnelles, du 12 juin 2024 [6] .

3. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.