Art. 3 Arrêté fixant le montant des dépenses personnelles laissé à disposition des pensionnaires au bénéfice de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC) et séjournant en établissement médico-social (EMS) autorisé au sens de la loi de santé, du 5 décembre 2018 - Entrée en vigueur et publication

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Art. 3 Arrêté fixant le montant des dépenses personnelles laissé à disposition des pensionnaires au bénéfice de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC) et séjournant en établissement médico-social (EMS) autorisé au sens de la loi de santé, du 5 décembre 2018 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2019.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au recueil de la législation neuchâteloise.

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