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820.223 REPRA CH-NE

Art. 4 Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements LASDom (REPRA), du 23 août 2023 - Planification

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 820 Assurance-vieillesse et survivants - Assurance-invalidité - Titre 2 - Planification
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Art. 4 Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements LASDom (REPRA), du 23 août 2023 · Planification

1 La planification des appartements LASDom se fait par région ou par sous-ensembles régionaux.

2. Les régions sont en principe définies comme suit

- Val-de-Travers.

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