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Art. 63 Règlement d'exécution de la loi sur l'inclusion et l'accompagnement des personnes vivant avec un handicap (ReLIncA), du 7 juillet 2025 - Entrée en vigueur et publication

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 820 Assurance-vieillesse et survivants - Assurance-invalidité - TITRE V - Dispositions finales
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Art. 63 Règlement d'exécution de la loi sur l'inclusion et l'accompagnement des personnes vivant avec un handicap (ReLIncA), du 7 juillet 2025 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2026.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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