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Art. 61 Règlement d'exécution de la loi sur l'inclusion et l'accompagnement des personnes vivant avec un handicap (ReLIncA), du 7 juillet 2025 - Autres émoluments

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 820 Assurance-vieillesse et survivants - Assurance-invalidité - TITRE IV - Émoluments
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Art. 61 Règlement d'exécution de la loi sur l'inclusion et l'accompagnement des personnes vivant avec un handicap (ReLIncA), du 7 juillet 2025 · Autres émoluments

L’arrêté d’exécution de la loi du 10 novembre 1920 concernant les émoluments, du 7 janvier 1921 [6] , est applicable pour le surplus.

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