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Art. 53 Règlement d'exécution de la loi sur l'inclusion et l'accompagnement des personnes vivant avec un handicap (ReLIncA), du 7 juillet 2025 - Gestion des risques

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 820 Assurance-vieillesse et survivants - Assurance-invalidité - TITRE III - Chapitre 4 Obligations des institutions et des organismes subventionnés - Section 2 : Obligations spécifiques aux institutions sociales
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Art. 53 Règlement d'exécution de la loi sur l'inclusion et l'accompagnement des personnes vivant avec un handicap (ReLIncA), du 7 juillet 2025 · Gestion des risques

Les institutions mettent en place un système efficace de gestion des risques et de contrôle interne (SCI).

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