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Art. 25 Règlement d'exécution de la loi sur l'inclusion et l'accompagnement des personnes vivant avec un handicap (ReLIncA), du 7 juillet 2025 - Dérogations

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 820 Assurance-vieillesse et survivants - Assurance-invalidité - TITRE II - Chapitre 5 Obligation de tenir un dossier
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Art. 25 Règlement d'exécution de la loi sur l'inclusion et l'accompagnement des personnes vivant avec un handicap (ReLIncA), du 7 juillet 2025 · Dérogations

Le service peut, sur demande, au cas par cas, octroyer des dérogations aux articles 23 et 24, notamment si ces exigences sont disproportionnées ou inadéquates au regard de la prestation délivrée.

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