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Art. 23 Règlement d'exécution de la loi sur l'inclusion et l'accompagnement des personnes vivant avec un handicap (ReLIncA), du 7 juillet 2025 - Principe

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 820 Assurance-vieillesse et survivants - Assurance-invalidité - TITRE II - Chapitre 5 Obligation de tenir un dossier
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Art. 23 Règlement d'exécution de la loi sur l'inclusion et l'accompagnement des personnes vivant avec un handicap (ReLIncA), du 7 juillet 2025 · Principe

Les institutions ont l’obligation de tenir un dossier pour chaque bénéficiaire dès lors qu’elles offrent une ou plusieurs prestations suivantes

c) hébergement avec ou sans occupation.

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