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Art. 16 Règlement d'exécution de la loi sur l'inclusion et l'accompagnement des personnes vivant avec un handicap (ReLIncA), du 7 juillet 2025 - Généralités

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 820 Assurance-vieillesse et survivants - Assurance-invalidité - TITRE II - Chapitre 4 Principes de gouvernance
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Art. 16 Règlement d'exécution de la loi sur l'inclusion et l'accompagnement des personnes vivant avec un handicap (ReLIncA), du 7 juillet 2025 · Généralités

Le présent chapitre décrit les principes de gouvernance applicables, au sens de l’article 39, lettre c LIncA, aux institutions reconnues d’utilité publique.

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