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Art. 34 Loi sur l'inclusion et l'accompagnement des personnes vivant avec un handicap (LIncA), du 2 novembre 2021 - Évaluation des besoins

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 820 Assurance-vieillesse et survivants - Assurance-invalidité - Titre II - Chapitre 3 Orientation du ou de la bénéficiaire
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Art. 34 Loi sur l'inclusion et l'accompagnement des personnes vivant avec un handicap (LIncA), du 2 novembre 2021 · Évaluation des besoins

1 Pour parvenir au but de la planification, le service identifie les besoins existants d'un point de vue quantitatif et qualitatif, en tenant compte des données statistiques, démographiques, et celles recueillies auprès des institutions, des organismes de soutien et des autres instances.

2. Il réalise des projections et propose l'ordre de priorité des mesures dispensées.

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