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Art. 3 Loi sur l'inclusion et l'accompagnement des personnes vivant avec un handicap (LIncA), du 2 novembre 2021 - Champ d’application

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 820 Assurance-vieillesse et survivants - Assurance-invalidité - Titre I - Chapitre 2 Inclusion
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Art. 3 Loi sur l'inclusion et l'accompagnement des personnes vivant avec un handicap (LIncA), du 2 novembre 2021 · Champ d’application

L’inclusion au sens de la présente loi concerne toute PVH quel que soit son âge ou le domaine dans lequel le handicap est une barrière à sa participation à la vie sociale.

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