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Art. 16 Loi sur l'inclusion et l'accompagnement des personnes vivant avec un handicap (LIncA), du 2 novembre 2021 - Réunions et convocations

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 820 Assurance-vieillesse et survivants - Assurance-invalidité - Titre I - Chapitre 3 Compétences - Section 4 : Commission cantonale addictions
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Art. 16 Loi sur l'inclusion et l'accompagnement des personnes vivant avec un handicap (LIncA), du 2 novembre 2021 · Réunions et convocations

1 La CCA se réunit, en principe, six fois par an.

2. Elle est également convoquée par son ou sa présidente chaque fois que les circonstances l'exigent ou lorsque deux tiers de ses membres en font la demande.

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