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Art. 9 Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse cantonale de compensation, du 27 août 2008 - Rapport d'activité

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 820 Assurance-vieillesse et survivants - Assurance-invalidité
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Art. 9 Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse cantonale de compensation, du 27 août 2008 · Rapport d'activité

1 La commission de gestion établit chaque année un rapport d’activité.

2. Il est partie intégrante du rapport annuel que dresse la caisse en application de l’article 72, alinéa 4, de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants.

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