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Art. 5 Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse cantonale de compensation, du 27 août 2008 - Bureau

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Art. 5 Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse cantonale de compensation, du 27 août 2008 · Bureau

La commission peut désigner quatre de ses membres pour constituer un bureau, chargé de régler les affaires courantes de la caisse.

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