Art. 3 Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse cantonale de compensation, du 27 août 2008 - Attributions

La commission de gestion

a) prend connaissance du budget, du compte d’administration, du bilan, du rapport de révision et du rapport annuel de la caisse;

b) donne son préavis à l’attention de la direction de la caisse sur le taux de la contribution aux frais d’administration et sur l’exécution de travaux en faveur de tiers;

c) s’informe périodiquement sur la marche des services et l’avancement du travail;

d) conseille la direction de la caisse sur l’utilisation des fonds propres et sur l’acquisition des moyens techniques de gestion;

e) donne un préavis au département en ce qui concerne la nomination du directeur;

f) entend sur demande le personnel ou ses représentants, se fait renseigner périodiquement sur la politique des ressources humaines, en particulier les nominations et les promotions;

g) exécute les autres tâches qui pourraient lui être confiées;

h) communique sans délai les défauts constatés au chef du département et s’enquiert de leur élimination.

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