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Art. 14 Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse cantonale de compensation, du 27 août 2008 - Entrée en vigueur et publication

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Art. 14 Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse cantonale de compensation, du 27 août 2008 · Entrée en vigueur et publication

1 Le présent règlement entre en vigueur le 1 er janvier 2009.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

Règlement approuvé par le Département fédéral de l'intérieur le 26 novembre 2008.

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