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Art. 12 Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse cantonale de compensation, du 27 août 2008 - Financement

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 820 Assurance-vieillesse et survivants - Assurance-invalidité
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Art. 12 Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse cantonale de compensation, du 27 août 2008 · Financement

1 Le financement de la commission est assuré par la caisse.

2. Le financement de rapports d'experts au sens de l'article 10 doit être approuvé, pour chaque mandat, par la caisse.

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