820.104
CH-NE
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Art. 8 Règlement de la Caisse cantonale de compensation, du 11 juin 1971
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 820 Assurance-vieillesse et survivants - Assurance-invalidité - I. Dispositions générales II. Agences III. Contribution aux frais d'administration IV. Révision V. Contrôle des employeurs et révision des agences
Art. 8 Règlement de la Caisse cantonale de compensation, du 11 juin 1971
La Caisse est révisée par un office de contrôle financier externe désigné par le Conseil d'Etat, conformément aux dispositions fédérales en la matière.
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8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 820 Assurance-vieillesse et survivants - Assurance-invalidité - I. Dispositions générales
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