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Art. 7 Règlement de la Caisse cantonale de compensation, du 11 juin 1971

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 820 Assurance-vieillesse et survivants - Assurance-invalidité - I. Dispositions générales II. Agences III. Contribution aux frais d'administration IV. Révision
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Art. 7 Règlement de la Caisse cantonale de compensation, du 11 juin 1971

[24] Les affiliés à la Caisse, employeurs, personnes de condition indépendante et personnes n'exerçant aucune activité lucrative, sont tenus de participer aux frais d'administration par le paiement d'une cotisation spéciale, dont le taux est fixé par la direction de la Caisse, avec préavis de la commission de la gestion.

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