820.104
CH-NE
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Art. 3A Règlement de la Caisse cantonale de compensation, du 11 juin 1971 - Statut du personnel
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 820 Assurance-vieillesse et survivants - Assurance-invalidité - I. Dispositions générales II. Agences
Art. 3A Règlement de la Caisse cantonale de compensation, du 11 juin 1971 · Statut du personnel
[22] 1 Le Conseil d'Etat définit, par arrêté, quelles compétences qui lui sont conférées par la loi sur le statut de la fonction publique, du 28 juin 1995, il délègue à la direction de la Caisse.
2. La direction est composée du directeur et des sous-directeurs technique et administratif.
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