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Art. 2 Règlement de la Caisse cantonale de compensation, du 11 juin 1971

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 820 Assurance-vieillesse et survivants - Assurance-invalidité - I. Dispositions générales
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Art. 2 Règlement de la Caisse cantonale de compensation, du 11 juin 1971

[18] La Caisse pourvoit aux tâches que lui assignent

– la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946;

– la loi fédérale sur l'assurance-invalidité, du 19 juin 1959;

– la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité, du 25 septembre 1952;

– la loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture, du 20 juin 1952;

lui incombent également

– l'application des dispositions de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité, du 10 novembre 1999 [19] ;

– l'administration de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales instituée par la loi sur les allocations familiales, du 24 mars 1997 [20] .

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