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Art. 11 Règlement de la Caisse cantonale de compensation, du 11 juin 1971

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 820 Assurance-vieillesse et survivants - Assurance-invalidité - I. Dispositions générales II. Agences III. Contribution aux frais d'administration IV. Révision V. Contrôle des employeurs et révision des agences VI. Recours [25] VII. Dispositions finales
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Art. 11 Règlement de la Caisse cantonale de compensation, du 11 juin 1971

Le présent règlement abroge et remplace celui du 15 octobre 1963; il déploie ses effets dès son approbation par l'autorité fédérale et sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

Règlement approuvé par le Département fédéral de l'intérieur le 13 juillet 1971.

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