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Art. premier Règlement de la Caisse cantonale de compensation, du 11 juin 1971

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 820 Assurance-vieillesse et survivants - Assurance-invalidité - I. Dispositions générales
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Art. premier Règlement de la Caisse cantonale de compensation, du 11 juin 1971

[17] 1 La Caisse cantonale de compensation (ci-après: Caisse), instituée par la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité, du 6 octobre 1993, a son siège à Neuchâtel.

2. La Caisse est placée sous la surveillance du Conseil d'Etat, au nom duquel agit le Département de l’économie et de la cohésion sociale (ci-après: le département).

3. Le Conseil d'Etat nomme une commission de gestion de la Caisse.

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