820.101
CH-NE
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Art. 3 Règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité, du 27 août 2008 - Abrogation
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 820 Assurance-vieillesse et survivants - Assurance-invalidité
Art. 3 Règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité, du 27 août 2008 · Abrogation
L'arrêté d'exécution des prescriptions fédérales et cantonales sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 13 février 1948 [5] , est abrogé.
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