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Art. 2 Règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité, du 27 août 2008 - Remise de cotisations
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Art. 2 Règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité, du 27 août 2008 · Remise de cotisations
1 Le service social de la commune de domicile des assurés est l'autorité compétente chargée de donner à l'intention des caisses un préavis sur les demandes de remise de cotisations prévues à l'article 11, alinéa 2, LAVS.
2. L'autorité cantonale à laquelle doit être adressée la décision de remise conformément à l'article 32, alinéa 1, RAVS est le département.
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Département
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