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Art. 8 Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LA-LAVS/LAI), du 6 octobre 1993 - Création, dénomination et siège
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 820 Assurance-vieillesse et survivants - Assurance-invalidité - CHAPITRE 3 Office de l'assurance-invalidité
Art. 8 Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LA-LAVS/LAI), du 6 octobre 1993 · Création, dénomination et siège
1 Conformément à l'article 54 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité, du 19 juin 1959, il est institué pour le canton un office de l'assurance-invalidité (ci-après: office AI, abrogé OAI).
2. L'office AI est un établissement autonome de droit public doté de la personnalité juridique.
3. Il a son siège à La Chaux-de-Fonds.
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8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 820 Assurance-vieillesse et survivants - Assurance-invalidité - CHAPITRE PREMIER Disposition générale
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