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Art. 25 Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LA-LAVS/LAI), du 6 octobre 1993 - Dispositions abrogées
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 820 Assurance-vieillesse et survivants - Assurance-invalidité - CHAPITRE 6 Dispositions finales
Art. 25 Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LA-LAVS/LAI), du 6 octobre 1993 · Dispositions abrogées
La présente loi abroge les dispositions suivantes
– la loi concernant l'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité, du 26 octobre 1965 [17] ;
– le règlement de la commission cantonale neuchâteloise de l'assurance-invalidité, du 6 septembre 1962 [18] .
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