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Art. 15 Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LA-LAVS/LAI), du 6 octobre 1993 - Directeurs
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 820 Assurance-vieillesse et survivants - Assurance-invalidité - CHAPITRE 4 Dispositions communes
Art. 15 Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LA-LAVS/LAI), du 6 octobre 1993 · Directeurs
1 Le directeur de la caisse et celui de l'office AI sont nommés par le Conseil d'Etat.
2. Ils sont responsables de la bonne exécution des tâches confiées à leurs organismes respectifs par les législations fédérales et cantonales. Ils veillent en particulier à la fluidité de la prise des décisions et à la bonne information des assurés.
3. Ils engagent la caisse, respectivement l'office AI, et les représentent vis-à-vis des tiers.
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8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 82 Assurances sociales - 820 Assurance-vieillesse et survivants - Assurance-invalidité - CHAPITRE PREMIER Disposition générale
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