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Art. 9 Arrêté fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations en matière de main-d'œuvre étrangère, du 26 mai 2008

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 813 Marché du travail
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Art. 9 Arrêté fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations en matière de main-d'œuvre étrangère, du 26 mai 2008

L'arrêté concernant les émoluments prélevés par l'office de la main-d'œuvre étrangère en application de l'ordonnance fédérale limitant le nombre des étrangers, du 18 décembre 1996 [7] , est abrogé.

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