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Art. 8 Arrêté fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations en matière de main-d'œuvre étrangère, du 26 mai 2008

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 813 Marché du travail

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Art. 8 Arrêté fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations en matière de main-d'œuvre étrangère, du 26 mai 2008

Les demandes déposées après le 1 er juin 2008 sont soumises aux nouveaux émoluments.

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