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Art. 6 Arrêté fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations en matière de main-d'œuvre étrangère, du 26 mai 2008

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 813 Marché du travail
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Art. 6 Arrêté fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations en matière de main-d'œuvre étrangère, du 26 mai 2008

1 Les émoluments peuvent être perçus d'avance, contre remboursement ou au moyen d'une facture.

2. Le service des migrations fixe le mode de paiement.

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