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Art. 5 Arrêté fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations en matière de main-d'œuvre étrangère, du 26 mai 2008

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Art. 5 Arrêté fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations en matière de main-d'œuvre étrangère, du 26 mai 2008

Si des circonstances particulières le justifient, les émoluments prélevés en vertu du présent arrêté peuvent être réduits ou supprimés.

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