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Art. 4 Arrêté fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations en matière de main-d'œuvre étrangère, du 26 mai 2008

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 813 Marché du travail
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Art. 4 Arrêté fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations en matière de main-d'œuvre étrangère, du 26 mai 2008

Les émoluments prélevés pour les décisions rendues et les prestations fournies peuvent être majorés jusqu'au double des montants maximaux pour les procédures et les prestations d'une étendue extraordinaire ou présentant des difficultés particulières.

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