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Art. premier Arrêté fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations en matière de main-d'œuvre étrangère, du 26 mai 2008

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 813 Marché du travail
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Art. premier Arrêté fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations en matière de main-d'œuvre étrangère, du 26 mai 2008

Le présent arrêté fixe les émoluments perçus auprès de l’employeur pour chaque décision rendue et prestation fournie en matière de main-d'œuvre étrangère par le service des migrations.

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