Art. 9 Arrêté concernant l'examen et le traitement des demandes en main-d'œuvre étrangère, du 31 octobre 1990

1 Le Département de l’économie et de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur immédiatement.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.