Art. 8 Arrêté concernant l'examen et le traitement des demandes en main-d'œuvre étrangère, du 31 octobre 1990

Sont abrogés

– l'arrêté concernant l'utilisation de la main-d'œuvre étrangère dans le canton de Neuchâtel, du 10 avril 1962 [4] ;

– l'arrêté portant le titre d'Instructions N o 1 à l'usage des organes cantonaux compétents en matière de main-d'œuvre étrangère, relatives à l'examen des demandes d'autorisation de séjour concernant des étrangers qui exercent une activité lucrative, du 6 novembre 1979 [5] .

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