Art. 6 Arrêté relatif à une aide financière extraordinaire dans le cadre de la formation pendant la réduction de l'horaire de travail, du 19 janvier 2026 - Procédure

1 Le service détermine les conditions d’octroi, les informations ainsi que les documents à remettre à l’appui de la demande.

2. L’OMAT procède à l’examen des conditions ; il consulte l’ORCT concernant les conditions relatives à la RHT cas échéant avec l’aide des caisses de chômage.

3. Le service octroie les aides.

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