Art. 3 Arrêté relatif à une aide financière extraordinaire dans le cadre de la formation pendant la réduction de l'horaire de travail, du 19 janvier 2026 - Soutien à une mesure de formation

1 L’aide financière s’élève à 50% des frais directs de formation, à l’exclusion des frais de déplacement et d’hébergement, engagés par l’employeur pour organiser une ou des mesures de formation mais au maximum 15'000 francs par entreprise. À ce montant s’ajoutent 1'500 francs par personne pour couvrir les coûts de la structure de formation.

2. L’aide financière est accordée dans la mesure du budget disponible.

3. L’aide financière s’éteint automatiquement si le contrat de travail prend fin.

← Art. 2 Arrêté relatif à une aide financière extraordinaire dans le cadre de la formation pendant la réduction de l'horaire de travail, du 19 janvier 2026 8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 813 Marché du travail Art. 4 Arrêté relatif à une aide financière extraordinaire dans le cadre de la formation pendant la réduction de l'horaire de travail, du 19 janvier 2026 →