Art. premier Arrêté relatif à une aide financière extraordinaire dans le cadre de la formation pendant la réduction de l'horaire de travail, du 19 janvier 2026 - But

1 Le présent arrêté a pour but la mise en œuvre d’une aide destinée aux employeurs qui bénéficient d’une indemnité de réduction de l’horaire de travail (RHT) afin de compenser la perte de travail en lien avec la situation conjoncturelle et l’augmentation des droits de douane imposés aux exportations vers les É tats-Unis.

2. Cette mesure temporaire constitue une aide en cas de circonstances exceptionnelles au sens de l’article 42, alinéa 2, lettre e LEmpl.