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813.111 CH-NE

Art. 8 Règlement d'organisation de la commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail, du 2 juin 2004 - Quorum

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 813 Marché du travail
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Art. 8 Règlement d'organisation de la commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail, du 2 juin 2004 · Quorum

1 La commission ne peut valablement délibérer qu'en présence du président ou du président suppléant et si la moitié au moins des autres membres sont présents.

2. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle séance est convoquée conformément à l'article 10, sans exigence d'un quorum.

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