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Art. 4 Règlement d'organisation de la commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail, du 2 juin 2004 - Autres membres

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 813 Marché du travail
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Art. 4 Règlement d'organisation de la commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail, du 2 juin 2004 · Autres membres

Les autres membres sont désignés selon la répartition suivante

c) quatre représentants de l'Etat.

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