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Art. 3 Règlement d'organisation de la commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail, du 2 juin 2004 - Présidence

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 813 Marché du travail
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Art. 3 Règlement d'organisation de la commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail, du 2 juin 2004 · Présidence

1 Le président ou, en cas d’empêchement, le président suppléant fixe l'ordre du jour, convoque et dirige les séances de la commission et du bureau et règle les affaires courantes.

2. Le président et son suppléant se répartissent le suivi des dossiers en fonction des besoins et de manière à assurer une exécution optimale des tâches dévolues à la commission.

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