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Art. 2 Règlement d'organisation de la commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail, du 2 juin 2004

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 813 Marché du travail
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Art. 2 Règlement d'organisation de la commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail, du 2 juin 2004

1 La commission est composée d'un président, d'un président suppléant et de douze membres.

2. Elle peut inviter d'autres personnes à participer aux séances en fonction de l'ordre du jour.

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