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Art. 17 Règlement d'organisation de la commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail, du 2 juin 2004 - Support

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 81 Travail - 813 Marché du travail
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Art. 17 Règlement d'organisation de la commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail, du 2 juin 2004 · Support

1 La commission et le bureau bénéficient du support du service de l'emploi pour le secrétariat et du service juridique de l'Etat.

2. Le secrétaire et un représentant du service juridique assistent aux séances.

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